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Jurisprudence sur l’autorité parentale

Par rodmann, samedi 7 janvier 2012.

Libération [1] nous apprend par une dépêche AFP qu’« une juge renverse la jurisprudence sur l’autorité parentale ». C’est en effet à Bayonne qu’une « juge aux Affaires familiales a fait droit à la demande de Cécile J. et Marie-Catherine D. », en accordant à l’une d’elle « l’autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par » l’autre. Sur le fondement de l’article 377 du code civil [2] et de leur intégration « dans leur milieu familial et social », elle a estimé « "qu’il est de l’intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée" ».
Dans une deuxième partie, la dépêche retrace aussi les derniers jugements similaires. La première partie est reprise aussi par l’Express [3], ou Le Figaro [4].

Têtu [5] reprend toute la dépêche et remarque bien le « revirement de jurisprudence ».
Plus loin dans l’analyse, c’est Le Dauphiné [6] qui résume très bien la situation : « Deux femmes en couple peuvent-elles partager l’autorité parentale ? Une juge de Bayonne a répondu oui à cette question mercredi », mais aussi l’une des conséquences directes du jugement : « Cette décision reconnaît indirectement l’homoparentalité ».
Même ton pour Le Post  [7].

Corentin Chauvel s’entretient avec Colette Capdevielle, l’avocate du couple, pour 20 minutes [8], pour laquelle la jurisprudence va aussi rendre service aux couples hétérosexuels :

Cela ouvre la voie pour toutes les autres familles, j’ai appris qu’il y avait 30.000 couples en France dans ce cas. Cela règle tout le problème de la parentalité en général, même pour les familles dont les parents ne sont pas homosexuels. Il y a tellement de gens qui se séparent, la notion de désir d’enfant appartient à tout le monde. Cela va aussi faire avancer la question du mariage homosexuel


La presse réagit plutôt bien à cette jurisprudence sur l’autorité parentale pour les couples recomposés.


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Notes et bibliographie :

[2l’article 377 du Code civil prévoit la possibilité d’une délégation d’autorité parentale à un tiers, mais seulement "lorsque les circonstances l’exigent".



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